Guide de lecture Qualiopi : tout comprendre sur le référentiel national qualité en 2025

Quels sont les critères du Référentiel National Qualité ? Qui est concerné par le label qualité Qualiopi ? Pourquoi l’obtenir ? Est-il obligatoire ? Quelles sont ses futures évolutions ?

On vous dit tout sur le guide de lecture Qualiopi 2023 !

Un peu de contexte s’impose :

La loi du 5 septembre 2018 sur “la liberté de choisir son avenir professionnel” a imposé l’obligation d’une certification par un organisme tiers de tous les organismes concourants au développement des compétences souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

Pour ce faire, cette loi a mis en place un Référentiel National Qualité (RNQ) unique, qui donne les critères qualité précis sur lesquels doivent être évalués les organismes pour obtenir la certification qualité Qualiopi. Ce référentiel qualité Qualiopi est applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2022.

Rentrons maintenant dans le vif du sujet.

Qu'est-ce que le Référentiel Qualiopi ?

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Le marché de la formation professionnelle est dense. Il est très difficile de s’y repérer. Le référentiel Qualiopi, de son vrai nom référentiel national qualité (RNQ), donne un cadre et son label Qualiopi vient attester de son respect.

Le référentiel national qualité a plusieurs finalités :

• Attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés. Il opère comme un régulateur du marché de la formation professionnelle.
• Permettre une plus grande transparence et lisibilité de l’offre de formation. Le label Qualiopi est une marque de qualité et de réassurance pour les publics cibles (stagiaires et parents). De cette manière, l’État français protège les citoyens de certains business florissants qui sont, pour certains, peu qualitatifs.
• Avoir accès à des fonds publics ou mutualisés : financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph.

Quels sont les 7 critères du référentiel national qualité  ?

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Le référentiel national qualité impose aux organismes qui y prétendent de répondre à 7 critères qualité, composés de 32 indicateurs.

Parmi ces 32 indicateurs, 22 indicateurs sont communs à tous et 10 sont des indicateurs spécifiques à certaines formations qualifiantes (celles souhaitant délivrer une certification professionnelle reconnue par l’Etat, répertoriée dans les répertoires suivants : RNCP ou RS) ou sont à l’intention des apprentis.

Les 7 critères qualité du RNCP

Critère 1 : Les conditions d’avertir le public sur les modalités de la prestation : type de formation, durée d’apprentissage et résultat obtenu ;

Critère 2 : L’étude des objectifs des actions de formation proposées et de leur adéquation au public lors de leur élaboration ;

Critère 3 : L’ajustement des prestations et conditions de réception, d’accompagnement et de contrôle aux besoins des apprenants ;

Critère 4 : L’adaptation des modalités pédagogiques, techniques et d’encadrement aux activités d’apprentissage proposées

Critère 5 : La dénomination et l’accroissement des compétences et connaissances des responsables des actions de formation ;

Critère 6 : L’implication de l’organisme de formation au sein de son milieu professionnel ;

Critère 7 : La collecte et la considération des avis du public ayant participé aux formations proposées, les réclamations autant que les appréciations. Notre solution Edko vous assure de passer en toute sérénité l’évaluation de ce dernier critère.

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Les apports du guide de lecture Qualiopi pour comprendre les critères

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Pour simplifier la lecture de la loi, le Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion publie régulièrement des guides de lecture à l’intention des auditeurs accrédités et des organismes concernés. Ce guide permet d’avoir tous les éléments pour décider d’accorder (ou non) ce fameux label.

Aujourd’hui, les auditeurs se basent sur la dernière version 8 (qui vient tout juste de sortir) du guide de lecture Qualiopi :

• Il précise le niveau de preuve attendu pour valider les indicateurs audités
• Il donne des exemples d’éléments de preuve. Il s’agit d’exemples à titre indicatifs : d’autres moyens existent pour prouver vos actions qualité.
• Il éclaire et fournit des précisions sur des actions (formations, validation des acquis de l’expérience) ou sur la situation particulière des nouveaux entrants.
• Il donne des pistes de solutions pour traiter les non-conformités (mineures ou majeures) de chaque indicateur. Pendant les audits, certaines non-conformités peuvent être révélées par l’auditeur. Le guide de lecture Qualiopi donne des exemples de traitement-type qui éclairent les organismes et auditeurs.
• Il livre un glossaire définissant certains termes importants

Retrouvez le guide de lecture Qualiopi version 8 ici, qui vient de sortir et sera applicable à partir du 24 janvier 2024. Dans cette nouvelle version, plusieurs éclairages sont apportés par rapport à la version 7. Cette version 7 est encore le référentiel applicable jusqu'à la date de la nouvelle version du guide de lecture, le 24 janvier prochain.

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Qui peut être certifié Qualiopi ?

Tous les organismes de formations concourant au développement des compétences sont concernés par le label Qualiopi.

Plus précisément, le label Qualiopi s’adresse à tous les organismes et formateurs indépendants qui exercent des actions :

• De formation professionnelle
• De bilan de compétences
• De validation des acquis de l’expérience
• De formation par apprentissage

Depuis mars 2023, certains établissements d’enseignement supérieur et leurs évaluateurs peuvent utiliser la marque Qualiopi car ils sont, de fait, reconnus comme remplissant les critères du référentiel national qualité :

• Les établissements d'enseignement supérieur publics accrédités après évaluation par le Hcérés ou après une évaluation validée par le Hcérés
• Les établissements d’enseignement supérieur privés désignés comme EESPIG par le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
• Les établissements d'enseignement supérieur privés évaluées par la Commission des titres d’ingénieur (CTI)

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Comment obtenir la certification ?

Le label Qualiopi est obtenu après le passage d’un audit favorable qui atteste du respect du référentiel national qualité.

Quelles sont les étapes ?

• Faire une demande expresse de certification auprès d’un organisme certificateur accrédité
• Signer un contrat avec l’organisme accréditeur
• Réaliser un audit initial, qui sera suivi d’un audit de surveillance à 18 mois et d’un audit de renouvellement au bout de 3 ans. Attention, c’est à l’organisme de formation de faire une demande de renouvellement de l’audit au bout de 3 ans. Cette demande doit se faire au cours de la dernière année de validité et non à échéance.

Seuls les organismes certificateurs accrédités par le comité français d’accréditation (COFRAC) et l’instance de labellisation de France Compétences peuvent délivrer le label Qualiopi.

Voici la liste des organismes accréditeurs.

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Le label Qualiopi est-il reconnu par l'État et permet-il de délivrer des certifications professionnelles officielles ?

Qualiopi une marque propriétaire de l'Etat. À ce titre, les formations certifiées Qualiopi sont reconnues par l’Etat.

Néanmoins, certains organismes certifiés Qualiopi délivrent des certifications professionnelles non reconnues par l’Etat. Le contraire est impossible : les organismes délivrant des certifications professionnelles reconnues par l’Etat et souhaitant bénéficier de financements à ce titre, sont obligatoirement certifiés Qualiopi.

On vous explique.

L’Etat reconnaît certaines certifications professionnelles qu’il a répertoriées dans deux répertoires :

• Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) :
• le Répertoire Spécifique (RS)

Sur les 32 indicateurs du référentiel national qualité, seuls 20 indicateurs sont à minima évalués pendant les audits. Parmi les 10 restants, des indicateurs concernent les formations certifiantes au titre du RNCP et nous intéressent ici.

Au début d’une démarche de labellisation Qualiopi, l’organisme certificateur demandera toujours aux organismes s’ils dispensent des formations certifiantes au titre du RNCP. Cela lui permettra d’auditer en plus les indicateurs relevant du champ des certifications professionnelles.

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Est-ce que la certification Qualiopi est obligatoire ?

La certification Qualiopi n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle est nécessaire pour accéder à des fonds publics ou mutualisés (comme le financement par le CPF par exemple).

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