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Critères Qualiopi : notre tableau des indicateurs

31.10.2023
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Critères Qualiopi : notre tableau des indicateurs

Vous préparez l’audit Qualiopi et ne savez pas quels indicateurs remplir ?

Le Rérérentiel National Qualité (RNQ) vient encadrer la qualité des organismes de formation souhaitant bénéficier de fonds publics et d’aides mutualisées et son label Qualiopi attester de son respect. Le Référentiel Qualiopi est composé de 7 critères et de 32 indicateurs. En fonction des types de formations dispensées, vous ne serez pas contraints de respecter les mêmes critères.

OF, bilans de compétences, VAE, CFA ou encore nouveaux entrants, quels sont les indicateurs qui vous concernent ?

Retrouvez nos tableaux des indicateurs !

Le périmètre de la certification Qualiopi

Il existe 4 catégories d’actions de formation visées par la certification Qualiopi  :

  • Actions de Formation (avec des spécificités concernant les formations en alternance ou encore les formations délivrant des certifications professionnelles reconnues)
  • Validation des Acquis de l’Expérience
  • Bilan de compétences
  • Actions de Formation par Apprentissage

Pour bénéficier d’aides mutualisées ou de fonds publics, les organismes de formation devront répondre aux 7 critères du Référentiel National Qualité (chaque critère contient un certain nombre d’indicateurs). Par contre, ils n’auront pas tous les mêmes indicateurs à respecter.

Les 7 critères Qualiopi et leurs indicateurs

Les critères Qualiopi

D’abord, un focus sur les 7 critères Qualiopi. Les 7 critères sont composés de 32 indicateurs en tout. Notez qu’il y a 22 indicateurs communs à toutes les actions éligibles. 10 indicateurs s’ajoutent aux 22 indicateurs communs et concernent seulement certaines typologies d’actions.

Voici les 22 indicateurs communs : 1, 2, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31, 32. On fera un point plus bas dans l’article sur les indicateurs spécifiques à suivre pour chaque action de formation.

Critère 1 :  Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus

Ce critère est composé de trois indicateurs, dont deux communs (1 et 2).

Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations

Ce critère est composé de cinq indicateurs, dont 3 communs (4, 5 et 6).

Critère 3 : L’ajustement des prestations et conditions de réception, d’accompagnement et de contrôle aux besoins des apprenants ;

Ce critère est composé de 8 indicateurs, dont 4 communs (9, 10, 11 et 12)

Critère 4 : L’adaptation des modalités pédagogiques, techniques et d’encadrement aux activités d’apprentissage proposées

Ce critère est composé de 4 indicateurs, dont 4 indicateurs communs (17, 18 et 20).

Critère 5 : La dénomination et l’accroissement des compétences et connaissances des responsables des actions de formation ;

Ce critère est composé de 2 indicateurs, dont 2 communs (21 et 22).

Critère 6 : L’implication de l’organisme de formation au sein de son milieu professionnel ;

Ce critère est composé de 7 indicateurs, dont 5 communs (23, 24, 25, 26 et 27)

Critère 7 : La collecte et la considération des avis du public ayant participé aux formations proposées, les réclamations autant que les appréciations. Edko vous assure de passer l’évaluation de ce dernier critère.

Ce critère est composé de 3 indicateurs, dont 3 indicateurs communs (30, 31 et 32).

Quels indicateurs spécifiques en fonction des organismes éligibles Qualiopi  ?

Durant l’audit Qualiopi, l’auditeur certifié va analyser les indicateurs qui concernent seulement les actions de formation que vous visez. Vous délivrez des actions de bilans de compétences ? Une formation certifiante ? Découvrez vos indicateurs Qualiopi !

Les différentes actions de formation et leurs indicateurs :

  • Action de formation en continu, non certifiante et sans alternance :

Certaines actions de formation labellisées Qualiopi ne délivrent pas de certification professionnelle reconnue au titre des deux répertoires nationaux (RNCP et RS). Or, cela n’empêche pas ces formations d’être “qualitatives” au titre de Qualiopi.

indicateurs formation

Ces actions de formation doivent respecter les 22 indicateurs communs, mais aussi l’indicateur spécifique 8.

  • Action de formation certifiante au titre du RNCP et RS

Si votre formation conduit à une certification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou Répertoire Spécifique (RS) ou délivrant un diplôme de l’Education Nationale, vous devrez respecter les 22 indicateurs communs + les indicateurs spécifiques d’appréciation 3, 7, 8 et 16.

indicateurs formation certifiante
  • Action de formation avec des apprenants en contrat d’apprentissage (alternance)

En ce qui concerne spécifiquement l’alternance, vous devrez répondre aux 22 indicateurs communs + aux indicateurs spécifiques d’appréciation 13, 28 et 8.

Pour les actions de formation qui comprennent des périodes de formation en situation de travail (AFEST), qui juridiquement sont différentes de l’apprentissage, vous devrez répondre aux 22 indicateurs communs + aux indicateurs spécifiques d’appréciation 13, 28 et 8.

Indicateurs formation alternance

Les autres actions :

  • Action de bilan de compétences

Un bilan de compétences est un accompagnement permettant d’analyser les compétences professionnelles et personnelles d’une personne et permettant de l’aider à recentrer ses motivations pour mieux évoluer professionnellement. Les bilans de compétences orientent souvent vers certaines formations.

Si vous êtes un centre de bilan de compétences, vous devrez répondre seulement au 22 indicateurs communs. Parmi les indicateurs communs, les indicateurs 4, 5, 9, 10 et 17 mentionnent des obligations spécifiques aux bilans de compétences, à consulter avec attention.

Indicateurs bilan de compétences
  • Action de Validation des Acquis par l’Expérience

La Validation des Acquis par l’Expérience (VAE) est une mesure qui permet à toute personne de faire valider les acquis de son expérience en obtenant une certification professionnelle reconnue par l’Etat, qu’elle pourra faire valoir auprès de ses futurs employeurs.

Vous devrez répondre au 22 indicateurs communs, mais aussi aux indicateurs spécifiques : 3 et 16.

Indicateurs VAE
  • Les actions d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA)

Un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) est un établissement qui délivre des enseignements en alternance à des jeunes entre 16 ans et 25 ans. Il s’agit d’une formation spécifique, axée sur l’apprentissage.

Vous devrez répondre à TOUS LES INDICATEURS, soit aux 22 indicateurs communs, mais aussi aux 10 indicateurs spécifiques : 3, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 20, 28 et 29.

Indicateurs CFA
  • Action des nouveaux entrants

Qu'est-ce que les nouveaux entrants ? Il s’agit d’organismes éligibles Qualiopi qui sont dans leur première année d'activité. Dans ce cas, vous allez devoir prouver votre statut de “nouveau entrant” en délivrant une déclaration d'activité de moins de 12 mois.

Ils devront respecter les 22 indicateurs communs, sauf les indicateurs 22 et 32 (qui seront audités pendant l’audit de surveillance, 18 mois après le premier audit), mais également les indicateurs spécifiques : 3 et 13.

Indicateurs nouveaux entrants

Exemples d’application :

  • Exemple 1 : Si vous êtes une formation certifiante qui propose des formations en alternance, vous allez devoir répondre aux 22 indicateurs communs + aux indicateurs spécifiques qui concernent les certifications professionnelles + aux indicateurs spécifiques qui concernent l’alternance.
  • Exemple 2 : si vous êtes une formation certifiante et nouveau entrant, vous allez devoir répondre aux 22 indicateurs communs + aux indicateurs spécifiques qui concernent les certifications professionnelles + aux indicateurs spécifiques qui concernent les nouveaux entrants.

Nota bene : ces informations sont générales et indicatives. Elles ne s’appliquent pas à la pluralité des situations existantes. Adressez-vous à votre organisme certificateur pour avoir la liste précise des indicateurs qui vous concernent.

Focus sur le critère 7, domaine d’expertise d’Edko, dont les indicateurs concernent toutes les actions éligibles Qualiopi

Le critère numéro 7 impose à tous les organismes délivrant des actions éligibles de recueillir et prendre en compte les appréciations et réclamations de toutes les parties prenantes (bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques, entreprises, partenaires, intervenants extérieurs…)

Mais ce n’est pas tout. Après avoir récupéré les feedbacks des parties prenantes, vous devez les traiter, les analyser, répondre aux difficultés relevées, puis mettre en œuvre des mesures d’amélioration continue sur la durée.

Lorsque ces étapes sont bien réalisées, le système éducatif en ressort toujours gagnant. Or, le recueil et le traitement des feedbacks sont chronophages et couteux (en temps et en ressources humaines).

Edko a donc mis en place un outil de gestion qualité, qui automatise la création, la diffusion, l’analyse et le traitement des feedbacks, spécialisé dans l’éducation. Gain de temps, conformité Qualiopi, personnalisation, cet outil vous accompagne pour piloter votre management interne.

Comment se déroule l’audit Qualiopi et comment obtenir la marque Qualiopi ?

Voici les différentes étapes :

  • Effectuer une demande de certification auprès d’un organisme certificateur accrédité : l’organisme certificateur vous demandera des précisions sur l’action de formation que vous délivrez et évaluera seulement les indicateurs qui vous concernent.
  • Finaliser un contrat avec l’organisme choisi
  • Passer un audit initial, puis un audit de surveillance à 18 mois et enfin un audit de renouvellement au bout de 3 ans.

Une fois le label obtenu, vous pouvez légalement utiliser la marque Qualiopi. Seuls les organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) peuvent vous autoriser à utiliser la marque Qualiopi, car c’est eux qui font passer les audits et délivrent la certification. Une fois l’audit initial passé avec brio, vous pouvez utiliser la marque Qualiopi dans vos communications, sur vos plaquettes, site web.

Nous avons écrit un article détaillé là-dessus, que vous pouvez consulter ici : Guide de lecture Qualiopi 2023.

Qu’est-ce qu’une non-conformité au sens de Qualiopi ?

Vous voilà le jour J, jour de l’audit Qualiopi. Ce moment tant attendu. Malgré une bonne préparation, il se peut que l’audit révèle des non-conformités, c'est-à-dire un écart entre la qualité que requiert le référentiel Qualiopi et ce que vous délivrez réellement.

  • Une non-conformité majeure = l’organisme audité ne répond pas du tout à un indicateur.

Selon Certifopac, les indicateurs 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32 ne peuvent faire l’objet que de non-conformités majeures, même s’ils sont partiellement remplis.

  • Une non conformité mineure = l’organisme audité répond partiellement à un indicateur.

L’impact sur l’audit est différent en fonction d’une non-conformité majeure ou mineure :

  • Si vous faites l’objet d’une non-conformité majeure, le label Qualiopi ne pourra pas vous être délivré le jour J. Néanmoins, vous avez 3 mois pour mettre en place des actions correctives et les transmettre à votre auditeur Qualiopi, qui aura ensuite un mois pour donner sa décision finale et vous délivrer (ou non) le label Qualiopi.
  • Si vous faites l’objet d’une non-conformité mineure, le label Qualiopi pourra vous être délivré lors de l’audit. Néanmoins, il le sera seulement si vous avez moins de 4 non-conformités mineures. De plus, bien que vous ayez obtenu le label Qualiopi, vous devez mettre en place des actions correctives sous 6 mois concernant les non-conformités relevées et le prouver lors de l’audit de surveillance. Si une non-conformité mineure détectée durant l’audit initial n’est pas levée lors de l’audit de surveillance, elle se transforme en non-conformité majeure.

Notre conseil : faites-vous accompagner pour le passage de l’audit Qualiopi. Munissez-vous d’outils certifiés Qualiopi. Investissez sur la préparation de l’audit.

À propos d’Edko

Edko est un logiciel sur-mesure de gestion de la qualité pour organismes de formation, écoles et académies d’entreprise.

La gestion de la qualité (Qualiopi), le suivi de l’insertion pour France Compétences ou encore la mesure d’impact nécessitent de mettre en place des processus chronophages : création et diffusion d’enquêtes, analyse et traitement… La plupart des professionnels perdent un temps fou à compiler, analyser et traiter les données collectées.

Edko est le seul logiciel qui digitalise et automatise vos processus de gestion et vous permet de vous concentrer sur l’essentiel : le développement et l’amélioration continue et de vos formations.

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