Vous avez reçu un mail venant de Datadock vous prévenant d’un prochain contrôle alors que vous êtes certifiés Qualiopi ? Quelles différences entre Datadock & Qualiopi ? À quoi sert Datadock au temps de Qualiopi ? Est-ce que Datadock est toujours utile en 2023 ?
Pas de panique. Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions et faisons un panorama de ce qu’il faut savoir sur Datadock et Qualiopi en 2023.
Datadock est une base de données d’organismes de formation remplissant les exigences du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, créée à l’initiative d’un groupement d’entreprises (GIE D2OF) composé d’une grande partie des financeurs de la formation professionnelle (OPCO, OPACIF, FONGECIF, État, régions, Pôle Emploi et AGEFIPH).
Jusqu’au 31 décembre 2021, le référencement Datadock était la règle pour obtenir des fonds publics et des aides mutualisées provenant des financeurs du groupe. Pour ce faire, les organismes de formation devaient déclarer être conformes aux 21 indicateurs des 6 critères Datadock. Datadock n’a jamais été un label ni une certification, mais bien un référencement déclaratif. Au temps de Datadock, les pièces administratives étaient déposées sur une plateforme en ligne. Après quelques questions et l’analyse du dossier, les financeurs ou des mandataires décidaient ou non de référencer les prestataires de formation. Cette déclaration était gratuite.
Bien qu’il y avait presque 40 000 formations référencées, le système Datadock comportait certaines limites, notamment celle d’avoir une procédure uniquement déclarative. En effet, beaucoup de modèles Datadock circulaient, ce qui rendait le processus qualité Datadock moins fiable, malgré des contrôles aléatoires opérés par les financeurs sur un échantillon de formations référencées.
La loi du 5 septembre 2018 sur “la liberté de choisir son avenir professionnel” a imposé l’obligation d’une certification par un organisme tiers de tous les organismes concourants au développement des compétences souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés. C’est la naissance du label Qualiopi qui est venu progressivement remplacer le référencement Datadock.
Ce référentiel qualité Qualiopi est applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. Le passage de l’audit Qualiopi étant plus long et strict que le référencement Datadock, le décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 a permis de faire cohabiter le référencement Datadock avec le nouveau Référentiel National Qualité (RNQ) et son label Qualiopi, évitant aux organismes de formation de se voir couper leurs financements en attendant le passage de l’audit Qualiopi. Ce décret a permis aux organismes de formation étant dans une démarche Qualiopi avant le 31 décembre 2021 d’être finançables jusqu'au 31 mars 2022.
Depuis cette dernière date, le référencement Datadock est une histoire ancienne. La suite continue avec Qualiopi comme seul label de référence permettant d’obtenir des fonds publics et des aides mutualisées par tous les financeurs.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, c’est désormais l’obtention du label Qualiopi qui permet d’accéder à des aides et fonds mutualisés ou publics. Contrairement à Datadock, qui référençait les organismes après une simple déclaration en ligne et mettaient en place des contrôles aléatoires sur échantillon, le label Qualiopi s’obtient après un audit durant lequel l’organisme certificateur se déplace dans les locaux et vérifie que le RNQ est bien rempli.
On passe du déclaratif avec Datadock au démonstratif avec Qualiopi, preuve d’une volonté ferme du gouvernement de durcir l’encadrement de la qualité des organismes de formation.
Qualiopi est un prolongement de Datadock. Qualiopi a ajouté certains indicateurs :
Contrairement à Datadock, Qualiopi est payant, plus impartial (les certificateurs privés sont accrédités par France Compétences et le COFRAC et n’ont aucun lien avec les financeurs) et dispose d’un champ d’action plus étendu (organisme de formation, VAE, bilan de compétences et CFA).
Pour plus d’info sur le passage de l’audit Qualiopi, rdv ici.
Depuis 2015 et la mise en place du référentiel Datadock, les financeurs Datadock (GIE D2OF) ont toujours exercé des contrôles aléatoires sur des échantillons de formations déclarées et référencées Datadock. Le remplacement du référentiel Datadock par le Référentiel National Unique Qualiopi au 1ᵉʳ janvier 2022 n’empêche pas le GIE D2OF d’exercer depuis cette date encore un certain rôle dans le contrôle qualité des organismes de formation qu’ils financent.
Le GIE D2OF va donc intervenir comme un contrôle supplémentaire du Réferentiel Qualiopi. La certification Qualiopi, attribuée suite à un audit réalisé par des organismes certificateurs accrédités, n’exempt pas le contrôle aléatoire par ses financeurs sur les actions qu’ils financent.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, deux types de contrôles font partie des missions du GIE D2OF :
Lors de leurs contrôles qualité, les financeurs peuvent signaler à la DGEFP toute information utile relative à la qualité des actions de formation professionnelle. Lorsque des constats sont susceptibles de remettre en question la certification Qualiopi, le DGEFP informe le certificateur qui a procédé à l’évaluation de la formation.
Retrouvez les conditions de contrôle des financeurs du groupe GIE D2OF dans la Charte de contrôle qualité et de service fait réalisé par le GIE D2OF.
En 2023, seule l’obtention du label Qualiopi permet d’obtenir des fonds publics et des aides mutualisés de la part de tous les financeurs, même ceux du groupement Datadock. Si vous êtes certifiés Qualiopi, vous n’avez donc pas besoin d’être référencés sur Datadock.
Désormais, toutes les formations qui ont déclaré leur activité de formation (et possèdent un NDA, numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation), notamment celles labellisées Qualiopi sont référencées automatiquement sur la Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail).
La certification Qualiopi n’est pas obligatoire pour exercer une activité de formation. Mais elle le devient si l’activité de formation en question souhaite être financée par des fonds publics ou des aides mutualisées.
Le passage du référentiel Datadock au référentiel National Unique Qualiopi a été un bouleversement dans le domaine de la formation professionnelle. De nouveaux acteurs ont émergé. Les conditions d’obtention ne sont pas les mêmes. La politique actuelle continue d’avancer vers un durcissement de l’encadrement de la qualité.
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